Politique de traitement des données personnelles en des articles 13-14 Reg. UE 2016/679 35-F

Doc. N° 35-F

TECHNOSILOS S.r.l. en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, conformément et aux fins du Règlement UE 2016/679 ci-après " RGPD ", notifie par la présente que le règlement susmentionné prévoit la protection des personnes concernées par le traitement des données personnelles et que ce traitement sera basé sur des principes d'équité, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation précitée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.

 

Finalités et base juridique du traitement des données : en particulier, vos données seront traitées aux fins suivantes dans le cadre de l'exécution de tâches liées à des obligations législatives ou contractuelles:

 

GROUPE 1

  • tâches obligatoires selon la réglementation fiscale et comptable;
  • gestion des litiges;
  • gestion de la clientèle;
  • obligations en vertu des lois en vigueur;
  • historique de facturation des clients.

Vos données personnelles peuvent également, sous réserve de votre consentement préalable, être utilisées aux fins suivantes:

GROUPE 2

  • éventuellement pour répondre à des études de marché, des statistiques et des initiatives promotionnelles concernant également l'envoi de matériel publicitaire et promotionnel par courrier électronique, courrier ordinaire ou téléphone.

La communication des données est obligatoire pour le groupe 1 et facultative pour les finalités du groupe 2 susmentionné. En ce qui concerne le groupe 2, votre opposition au traitement des données n'empêchera pas la poursuite de la relation ou le caractère adéquat du traitement.

Méthode de traitement des données. Vos données personnelles peuvent être traitées de la manière suivante:

  • traitement par des ordinateurs électroniques;
  • traitement manuel au moyen d'archives papier.

Chaque instance de traitement est réalisée dans le respect des procédures prévues par les articles 6, 32 du RGPD et par l'adoption des mesures de sécurité appropriées prévues. Vos données ne seront traitées que par le personnel expressément autorisé par le Contrôleur des données et, en particulier, par les catégories d'employés suivantes:

  • Direction;
  • Département administratif;
  • Département automatisation;
  • Département commercial;
  • Département logistique;
  • Département marketing;
  • Département opérationnel
  • Département technique
  • Département d'études.

Divulgation: Vos données peuvent être divulguées à des parties externes pour assurer une bonne gestion de la relation de travail et, en particulier, aux catégories de destinataires suivantes, y compris tous les responsables du traitement des données dûment nommés:

  • les banques et les établissements de crédit;
  • consultants également sous forme associée;
  • les organes constitutionnels ou de niveau constitutionnel
  • les professionnels indépendants, également sous forme associée;
  • les sociétés de technologie de l'information en tant que nos fournisseurs;
  • les sujets/entités dont le droit d'accès à vos données est reconnu en raison d'obligations légales.

 

Circulation: Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.

Période de conservation. Veuillez noter que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l'art. 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles est:

  • selon les exigences de temps légales.

Contrôleur des données: le contrôleur des données, conformément à la loi, est TECHNOSILOS S.r.l. - Via Piana, 67 - 47032 Bertinoro (FC) - ITALIE; e-mail : privacy@technosilos.com ; tel. + 39 0543 449143, TVA et code fiscal 00742790405.

Vous avez le droit d'obtenir du Contrôleur des données l'effacement (droit à l'oubli), la limitation, la mise à jour, la correction et la portabilité de vos données personnelles ainsi que le droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui peuvent vous concerner, et en général, d'exercer tous les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD.

REG. UE 2016/679: ARTICLES 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 - DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE.

  1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que les données la concernant sont conservées ou non, même si elles ne sont pas encore enregistrées, la transmission de ces données sous une forme intelligible et la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
  2. La personne concernée a le droit d'obtenir les informations suivantes:
  1. la source des données personnelles;
  2. les finalités du traitement des données et les méthodes utilisées;
  3. logique appliquée au traitement des données par des systèmes électroniques;
  4. l'identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné en vertu de l'article 5, paragraphe 2;
  5. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant national désigné, sous-traitants ou utilisateurs autorisés.
  1. La personne concernée a le droit d'obtenir:
  1. la mise à jour et la modification ou, si tel est l'intérêt de la personne concernée, l'ajout de données la concernant;
  2. l'effacement, l'anonymisation ou la congélation des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement;
  3. la confirmation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été transmises ou communiquées, à moins que l'exécution de cette obligation ne se révèle impossible ou n'entraîne l'application de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
  4. la portabilité des données.
  1. La personne concernée a le droit de s'opposer totalement ou partiellement:
  1. pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont en rapport avec l'objectif de la collecte des données ;
  2. au traitement des données personnelles qui le concernent pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou d'actions de marketing.